Avez-vous été licencié par votre employeur à Angers ? Estimez-vous qu’il s’agit d’un licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse ? Vous avez le droit de contester cette décision et de demander réparation devant le conseil des prud’hommes. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder et quels sont les montants des indemnités que vous pouvez espérer.
Comment contester un licenciement abusif ?
Si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous devez d’abord envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur, dans laquelle vous exposez les raisons de votre contestation et vous demandez une indemnisation. Vous avez un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour le faire.
Si votre employeur ne répond pas ou refuse de vous indemniser, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes d’Angers, qui est compétent pour les litiges relatifs au contrat de travail. Vous devez remplir un formulaire de saisine et le déposer au greffe du tribunal ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez vous faire assister par un avocat ou par un représentant syndical. Pour ce faire, faites appel à Me tronchet pour vous accompagner en cas de licenciement à Angers.
Le conseil des prud’hommes va convoquer les deux parties à une audience de conciliation, qui a pour but de trouver un accord amiable. Si la conciliation échoue, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement, qui va examiner les arguments et les preuves de chaque partie et rendre son verdict.
A lire aussi : Avantages et inconvénients d’une franchise
Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?
Si le conseil des prud’hommes reconnaît que votre licenciement est abusif, il peut ordonner votre réintégration dans l’entreprise, si vous en faites la demande et si votre employeur l’accepte. Dans ce cas, vous retrouvez votre poste et votre salaire, ainsi que les droits acquis pendant la période d’absence.
Si la réintégration n’est pas possible ou souhaitable, le conseil des prud’hommes peut vous accorder une indemnité pour licenciement abusif, qui vient s’ajouter aux indemnités légales ou conventionnelles auxquelles vous avez droit.
Comment est calculée l’indemnité pour licenciement abusif ?
Le montant de l’indemnité pour licenciement abusif dépend de votre ancienneté dans l’entreprise et du nombre de salariés employés par celle-ci. Il existe un barème légal qui fixe des montants minimaux et maximaux, exprimés en mois de salaire brut. Par exemple, si vous avez entre 2 et 3 ans d’ancienneté et que votre employeur compte plus de 11 salariés, vous pouvez prétendre à une indemnité comprise entre 3 et 4 mois de salaire brut.
Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du service public pour estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif. Le conseil des prud’hommes peut toutefois déroger au barème légal dans certains cas exceptionnels, par exemple si le licenciement est nul (discrimination, harcèlement, violation d’une liberté fondamentale, etc.) ou si l’employeur a commis une faute grave (violence, menace, fraude, etc.).
Où trouver de l’aide en cas de licenciement abusif ?
Si vous êtes confronté à un licenciement abusif, vous pouvez vous faire aider par un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra vous conseiller, vous assister et vous représenter devant le conseil des prud’hommes. Vous pouvez trouver un avocat sur le site du barreau d’Angers ou bénéficier de l’aide juridictionnelle si vos ressources sont insuffisantes.
Vous avez aussi la possibilité d’opter pour un représentant syndical. Il sera en mesure de vous informer, de vous soutenir et de vous accompagner dans vos démarches. Il serait également intéressant d’avoir recours à une association de défense des droits des salariés, qui pourra vous apporter un appui moral et juridique.
Nous espérons que cet article vous a été utile et que vous avez trouvé les réponses à vos questions. Si vous avez été victime d’un licenciement abusif à Angers, n’hésitez pas à agir pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Bon courage