08 Nov Contrôle fiscal : les bonnes raisons de faire appel à un cabinet d’avocats fiscalistes
Particulier ou professionnel, personne n’échappe aux contrôles fiscaux. Ils s’accompagnent souvent de mauvaises surprises pouvant nuire à l’individu ou à son entreprise. L’administration fiscale française utilise des méthodes drastiques pour asseoir son autorité. En recourant aux services d’un avocat fiscaliste, on a plus de chances de déjouer ses pièges. D’autres bonnes raisons !
Pour se prémunir contre les redressements fiscaux
Il arrive parfois que le FISC exerce son pouvoir de manière excessive. À cause de l’ignorance, certains contribuables tombent facilement dans leurs pièges. D’où la nécessité de faire appel à un cabinet d’avocats en contrôle fiscal. Les experts qui y travaillent disposent d’une parfaite connaissance de la fiscalité des particuliers et des professionnels. Ils peuvent aider un contribuable à sortir du gouffre, et à garder la tête hors de l’eau. On parle notamment de l’avocat fiscaliste, un véritable allié pour les contribuables défaillants. Il joue généralement le rôle d’accompagnateur tout au long de la procédure de contrôle fiscal. Il s’assure du bon déroulement des étapes tout en protégeant les droits de son client.
Le recours à un avocat fiscaliste permet notamment de se prémunir contre les redressements fiscaux. Ils visent généralement à rectifier les données erronées ou manquantes dans sa déclaration d’impôt. Les omissions sont corrigées et les dissimulations détectées. Malgré des tentatives de contestation, l’administration fiscale parvient toujours à ses fins. Il ne s’agit pas d’une bataille perdue d’avance. Effectivement, l’avocat fiscaliste peut instaurer une stratégie de riposte. En étudiant de près le dossier de son client (particulier ou professionnel), il est en mesure d’apporter une solution adéquate. L’avocat fiscaliste sera d’une grande aide dans le cadre d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP). Il faudra juste choisir le bon cabinet.
Pour faire valoir ses droits auprès de l’administration fiscale
Les particuliers ne sont pas les seuls à subir des contrôles fiscaux. Les entreprises entrent également dans la ligne de mire de l’administration fiscale. Heureusement que les avocats fiscalistes sont là pour les protéger contre toute forme d’injustice. Il assure de nombreuses missions, comme l’optimisation fiscale. L’avocat fiscaliste peut vérifier les déclarations fiscales d’une entreprise en vue d’y détecter des anomalies. Tant qu’elles ne sont pas rectifiées, celle-ci court un grave danger. Le cas échéant, le FISC appliquera immédiatement des sanctions fiscales irrévocables : majoration, amendes administratives, emprisonnement, etc. Afin de protéger ses droits en cas de proposition de rectification des déclarations, mieux vaut recourir à un avocat fiscaliste.
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, le FISC n’accorde aucune faveur aux entreprises fautives. Il s’intéressera en premier lieu à la comptabilité de la société. Des documents (juridiques, financiers, administratifs, commerciaux, etc.) falsifiés sont des éléments désavantageux. Ils constituent des preuves irréfutables de la non-conformité de la comptabilité de l’entreprise. Idem pour les dettes fiscales. Afin d’éviter de tomber dans les griffes du FISC, l’intervention d’un avocat fiscaliste est vivement recommandée. Les conseils apportés par ce spécialiste du droit fiscal valent de l’or, surtout dans le cadre d’un examen de comptabilité (EC) ou d’une procédure de vérification générale (PG). Bien entendu, il va identifier les sources d’irrégularité avant de proposer des solutions ad hoc.
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